LACANEPIERE
Chambres d'hôtes de charme

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LACANEPIERE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL https://www.lacanepiere.net/la (le « Site »), est édité par :

LACANEPIERE , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de NIMES sous le numéro Nimes D 851 084 020, dont le siège social est situé au 7 rue de la bouvine 30510 GENERAC, représenté(e) par Stephan BARCELO dûment habilité(e)

 

Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Stephan et Nathalie BARCELO .

 

Nous contacter 

Par téléphone : +33660591338

Par email : lacanepiere@gmail.com

Par courrier : 7 rue de la bouvine 30510 GENERAC

 

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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Politique RGPD : 

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Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats.

 

Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, les communications) ; les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

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Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

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Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

1. Fournir et exploiter les services ;

2. Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents ;

3. Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;

4. Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

5. Se conformer aux lois et règlements applicables.

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Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 
 

Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

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Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à lacanepiere@gmail.com ou nous envoyer un courrier au 7 rue de la bouvine 30510 GENERAC.

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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

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Conditions générales de ventes de séjour en chambres d’hôtes

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Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes à
"LACANEPIERE" à GENERAC 30510 en FRANCE. Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Nathalie et Stephan BARCELO et le client d’un séjour dans notre chambre d’hôtes.

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Article 1 - Durée du séjour :

 

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux. Le propriétaire pourra accepter la prolongation du séjour à titre onéreux si la chambre est libre à la suite du séjour prévu.

 

Article 2 - Conclusion du contrat : 

 

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir aux propriétaires un acompte de 30 % du montant total de la location, ou la totalité du paiement, soit 100% du montant de la location. Le versement de l’acompte implique l’acceptation des CGV. La réservation conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales. Les prix s'entendent toutes charges comprises, avec la taxe de séjour.

 

Article 3 - Absence de rétractation :

 

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 4 - Annulation par le client : 

 

Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire.
· Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour seront restitués au client.
· Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
· Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
· Si le client ne respecte pas l'heure maximale d'arrivée, les propriétaires se réservent le droit de refuser d'accueillir les clients. L’acompte et/ou le paiement du séjour restent acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix du séjour.
· En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis aux propriétaires.

 

Article 5 - Annulation par le propriétaire : 

 

Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

 

Article 6 - Heure d’arrivée : 

 

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ci-après. Les chambre sont disponibles à partir de 17h00. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 

Article 7 - Heure de départ :

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Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

Article 8 - Règlement du solde :

 

Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non prévues seront à régler à la fin de séjour au propriétaire. Le prix de la chambre est le même pour une ou deux personnes (petit-déjeuner inclus).
Paiements acceptés : Chèque, virement, espèces.

 

Article 9 - Taxe de séjour : 

 

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public. Elle est à comprise dans le tarif public. 

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Article 10 - Capacité : 

 

2 personnes maximum pour la chambre "Ivoire" et "Perle", 3 personnes maximum pour la chambre "Turquoise" et 4 personnes maximum pour la chambre "Rouge". La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

 

Article 12 - Art de vivre et utilisation des lieux : 

 

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, LACANEPIERE est un espace non-fumeur, il est strictement interdit de fumer dans la maison d’hôtes. Le jardin est mis à votre disposition pour fumer. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.
Le client s'engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres et dans les présentes CGV. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l'unique responsabilité de leurs parents.

Les visiteurs extérieurs (parents, enfants, amis des clients résidents) ne pourront pas être accueillis au sein de notre propriété (sauf autorisation exceptionnelle). Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le propriétaire à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité, sans aucun remboursement, et après règlement des dépenses non encore acquittées. Une connexion wifi est mise à votre disposition gratuitement. Cependant, le client demeure responsable de l’ensemble de ses téléchargements.

 

Article 13 - Animaux : 

 

Les animaux sont admis au sein de notre propriété sous réserve de validation par les propriétaires en amont de la réservation.

Si l'accord n'a pas été donné en amont, les propriétaire peuvent se réserver le droit de ne pas envisager de remboursement.

 

Article 14 - Assurances :

 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

 

Article 15 - Responsabilités :

 

Les photographies présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer notre Maison d’Hôtes donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. Le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure ou virus informatiques. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

 

Article 16 - Informatique et libertés :

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. LACANEPIERE s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

 

Article 17 - Litiges :

 

Les présentes Conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Seul le Tribunal du ressort du lieu de la Maison d’Hôtes objet de la location est compétent. Il est cependant rappelé que le recours préalable à un mode de résolution amiable des différends est imposé suivant décret du 11 décembre 2019. Ainsi, une tentative de résolution amiable du différend doit être privilégiée.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de ventes sont réputés acquis dès le versement de l’acompte.

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